Conditions Générales de Vente

Préambule 

 

Le Studio Pilates de Rouen, représenté par Caroline Hontschoote 

Siret : 489 732 867 00028- APE: 8551Z

L’adresse  : Le Studio Pilates de Rouen Pôle-Santé-Sport 1, avenue Jacques Chastellain Ile Lacroix 76100 Rouen

Adresse du siège social : Caroline Hontschoote Le Studio Pilates de Rouen 1, chemin des Noyers 76240 BONSECOURS

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du Studio Pilates de Rouen représenté par Caroline Hontschoote et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

 

  • Cours de Pilates

  • Stages de Pilates, Garuda, Méditation et Yoga avec ou sans  intervenant  extérieur

  • Ateliers de Pilates, Garuda,  Yoga, Méditation  avec ou sans  intervenant extérieur

  • Journées Bien-être et Pilates en Entreprise

  • Participation à des manifestations au profit du SPORT-SANTE ou d'actions humanitaires ou évènements liés à l activité physique adaptée ou au SPORT SUR ORDONNANCE 

Toute prestation accomplie par Caroline Hontschoote - LE STUDIO PILATES DE ROUEN implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.


LE STUDIO PILATES DE ROUEN se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.


Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: 

https://www.studiopilatesrouen.fr/

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D'INSCRIPTION

Cours de PILATES

 

Planning

 

LE STUDIO PILATES DE ROUEN propose des cours du lundi au samedi.

Le planning des cours comprenant les dates de fermetures ponctuelles et annuelles est diffusé sur le site, menu COURS/PLANNING. Ce planning ne constitue en rien une obligation contractuelle. Il peut évoluer à la marge en cours d’année. L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants

 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

  1. Paiement par chèque sur place

  2. Paiement en espèces sur place

  3. Paiement par Virement RIB donné sur place ou envoyé par mail

  4. Paiement en ligne via le site 
    https://www.studiopilatesrouen.fr/ (et la plateforme de réservation bsport)


 

Différentes formules permettent à l’utilisateur de suivre des cours au Studio Pilates de Rouen

 

❖ Tarifs à la carte :

  • Séance d'essai: 10€

  • Cours à l’unité: 20€

  • Carte 10 cours validité 6 mois : 170€

  • Carte 20 cours validité 1 an : 300€

  • Carte 30 cours validité 1 an : 400€

 

 

❖ Abonnements :

 

  • Abonnement une séance par semaine : 50 euros / mois, engagement 12 mois 

  • Abonnement deux séances par semaine : 90 euros / mois, engagement 12 mois

Ces abonnements sont à réserver en ligne, et réglables par prélèvements mensuels ou en une fois. 

3.1. Délai de rétractation

 

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d'un motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur a accédé aux services concernés.

 

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse: pilatesrouen@gmail.com ou par courrier : Caroline Hontschoote Le Studio Pilates de Rouen Pôle Santé Sport 1, avenue Jacques Chastellain 76100 Rouen 

avec accusé de réception dans les deux cas

 

En dehors de ce droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué par le STUDIO PILATES  quels que soient la formule souscrite et le motif de la demande.

 

3.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

 

 

❖ Cours de Pilates

 

  • Aucun remboursement ne sera effectué. 

 

  • Les abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

 

  • La date de fin n’est pas décalable

 

  • L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet du Studio Pilates de Rouen

 

❖ Stage de Pilates et autres stages

 

Sauf cas de force majeure, l’élève qui annule un stage au moins 15 jours avant la date du stage, sera remboursé en intégralité. Pour tous cas de force majeure, un justificatif vous sera demandé avant le remboursement.

A défaut aucun remboursement ne sera effectué mais vous pourrez reporter votre inscription à un autre stage.

 

 

 

ARTICLE 4 – ANNULATIONS ET ABONNEMENTS

4.1. Annulation par l’élève pour raisons médicales

 

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

 

L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations.

 

L’élève s engage à remplir la Fiche Santé et à fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la méthode Pilates

 

4.2. Suspension d’un abonnement

 

En cas d’insolvabilité, de fraude, de déloyauté et/ou d'irrespect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, Le Studio Pilates de Rouen se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement l’abonnement de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut de son côté demander la suspension d’un abonnement annuel pour raison médicale sur justificatif, ou en cas de déménagement. Pour les autres types d’abonnements ou cartes, aucune suspension ne sera effectuée.

 

L’utilisateur peut également demander la suspension en cas de grossesse, opération ou toute autre raison médicale contraignante (sur justificatif), pour les abonnements annuels et les cours à la carte.

 

Merci de signaler à votre professeur si vous êtes enceinte ou si votre état de santé évolue. Dans le cas contraire Le Studio Pilates de Rouen décline toute responsabilité.

Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

 

4.3. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par LE STUDIO PILATES DE ROUEN

 

Le Studio Pilates de Rouen se réserve les droits d’annuler les cours, stages, ateliers, et formations s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

 

❖ Cours de Pilates

 

Aucun remboursement pour tous les abonnements.

 

4.4. Cas de force majeure 

 

LE STUDIO PILATES DE ROUEN est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel du STUDIO PILATES DE ROUEN l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.


Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.


LE STUDIO PILATES DE ROUEN ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.)

 

 

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

 

5.1. Comportement

 

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de Pilates demande un investissement personnel profond et d'informer le professeur de sa condition physique et de son état de santé.

 

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool, etc...) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Caroline Hontschoote du STUDIO PILATES DE ROUEN.

5.2. Média

 

Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc...) sans l’autorisation explicite écrite ou orale du STUDIO PILATES DE ROUEN est strictement interdit.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, LE STUDIO PILATES DE ROUEN recommande fortement à l’élève:

  •  de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat de non contre indication à la pratique du PILATES,

  • de remplir la Fiche Santé avant la 1ère séance

 

Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

 

LE STUDIO PILATES DE ROUEN ne  pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses cours, stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute directe commise par l'enseignant ou par l’un de ses prestataires.

 

LE STUDIO PILATES DE ROUEN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

 

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L’ÉLÈVE

 

Les informations personnelles recueillies par LE STUDIO PILATES DE ROUEN peut inclure les nom, adresse

postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc.

 

Les données nominatives recueillies par LE STUDIO PILATES DE ROUEN sont confidentielles.  

LE STUDIO PILATES DE ROUEN s’engage  à ne pas les communiquer à des tiers.

 

Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion. 


Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre aux professeurs du STUDIO PILATES DE ROUEN de personnaliser les séances et adapter chaque exercice à l’état de santé de l’élève.

LE STUDIO PILATES DE ROUEN ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.

 

LE STUDIO PILATES DE ROUEN respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.


Pour toute communication avec les élèves,  LE STUDIO PILATES DE ROUEN utilisera  en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

 

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Caroline Hontschoote

Le Studio Pilates de Rouen

1 Avenue Jacques Chastellain

76 100 Rouen

ARTICLE 10 - Les inscriptions se font de date à date.

ARTICLE 11 - Les inscriptions sont valables pour les cours dispensés en extérieur et en intérieur.

ARTICLE 12 - Le planning peut être allégé pendant les vacances scolaires

Pôle Santé Sport, 1 Avenue Jacques Chastellain, Ile Lacroix, 76100, Rouen

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